Conditions générales
1. Utilisation du site Web
1.1 Ce site Web, www.dyson.be, (ci-après dénommé le « site Web ») est la propriété de la société Dyson B.V. qui vous le propose (ci-après dénommée « Dyson ») à Amsterdam, De Ruijterkade 139, 1011 AC Amsterdam (Numéro de chambre de commerce 34111070), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0873.035.533. Dyson est une filiale de Dyson Limited, qui est basée au Royaume-Uni.
1.2 Les conditions générales s'appliquent à votre utilisation de ce site Web. Les conditions générales s'appliquent à chaque offre et à chaque accord conclu entre vous et Dyson via le site Web, sauf si les deux parties ont expressément dérogé par écrit à ces conditions générales.
1.3 Les « Conditions de vente du site Web » de Dyson s'appliquent également aux achats effectués via le site Web. Vous pouvez consulter ces conditions de vente dans la section « Conditions de vente du site Web ».
1.4 Il est de votre responsabilité de traiter avec soin les informations de votre compte. De plus, vous avez un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations de votre compte et vos mots de passe pour l'utilisation du site Web de Dyson. Si vous soupçonnez que les informations de votre compte ou vos mots de passe pour le site Web ont été récupérés par un tiers, vous êtes tenu d'en informer Dyson immédiatement. Vous devez vous assurer que les informations de votre compte sont complètes et exactes.
1.5 Dyson décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des données de l'article 1.4.
1.6 Dyson s'efforcera de présenter les informations du site Web aussi précisément et correctement que possible, mais ne peut garantir que toutes les informations sont exactes et à jour à tout moment. Si vous constatez que des informations incorrectes sont partagées, vous pouvez en informer Dyson.
1.7 Vous êtes seul responsable de la présence d’un logiciel de protection antivirus adéquat sur votre ordinateur ou sur l’ordinateur que vous utilisez. Dyson ne garantit pas un site Web exempt de virus.
1.8 Dyson ne garantit pas la disponibilité à tout moment du site Web. Dyson peut suspendre ou résilier l’accès au site Web sans préavis.
1.9 Dyson peut modifier les Conditions générales à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions.
Conditions de vente du site Web
Vous pourrez consulter sur cette page, ainsi que sur les documents et pages explicitement mentionnés à partir de cette page, des informations sur Dyson et les conditions légales (ci-après « les conditions ») auxquelles les produits Dyson (ci-après « les produits ») sont proposés et vendus sur le site Web.
Ces conditions s’appliquent à tout accord entre vous et Dyson concernant la vente de produits. Vous êtes prié de lire attentivement ces conditions et de vous assurer que vous les comprenez avant de passer commande sur le site Web. Dyson tient à souligner qu’en commandant un ou plusieurs produits sur le site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et les documents et pages associés auxquels il a été explicitement fait référence.
Dyson vous recommande d’imprimer ou d’enregistrer une copie de ces conditions sur votre ordinateur.
Dyson modifie ces conditions de temps en temps. Par conséquent, chaque fois que vous avez l’intention de commander des produits sur le site Web, vous êtes invité à étudier ces conditions afin d’être au courant des conditions en vigueur à ce moment-là.
Les présentes conditions et tout accord entre vous et Dyson sont rédigés en néerlandais, sauf convention contraire expresse.
2. En savoir plus sur Dyson
2.1 Dyson B.V. est une société privée à responsabilité limitée, enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 34111070, dont le siège est sis De Ruijterkade 139, 1011 AC à Amsterdam (Dyson), et est un ayant-droit sur le site Web et sur les opérations effectuées via le site Web de Dyson.
2.2 Pour les coordonnées de contact, veuillez-vous référer à la page de contact sur le site Web.
3. Les Produits
3.1 Les illustrations des produits sur le site Web sont incluses à des fins d’illustration. Bien que Dyson s’efforce de fournir des informations précises concernant la taille, le poids, la capacité, les dimensions et les couleurs des produits, des écarts mineurs peuvent survenir. Dyson ne peut garantir que l’affichage des produits sur votre écran est une représentation tout à fait exacte des produits.
3.2 L’emballage des produits peut différer des images sur le site Web.
3.3 Tous les Produits sur le site Web sont proposés sous réserve de disponibilité. Vous serez informé dès que possible si, après avoir passé la commande, il s’avère que le produit n’est plus en stock. Dans ce cas, la commande ne sera pas traitée.
4. Utilisation du site Web
L’utilisation du site Web est, en plus des présentes conditions, soumise aux conditions générales du site Web. Nous vous demandons également d’étudier soigneusement ces conditions, car ce sont des conditions importantes qui s’appliquent à vous.
5. Pour les consommateurs
Cet article 5 ne s’applique que si vous êtes un consommateur.
5.1 Si vous êtes un consommateur, vous ne pouvez commander des produits via le site Web que si vous avez au moins 18 ans ou si vous avez reçu l’autorisation explicite de la personne responsable de la garde.
5.2 En tant que consommateur, vous avez droit à la conformité des produits, conformément aux lois et règlements. Pour plus d’informations sur vos droits en tant que consommateur, veuillez consulter le site Web.
6. Pour clients professionnels
Cet article 6 ne s’applique que si vous êtes un client professionnel.
6.1 Si vous n’êtes pas un consommateur, en acceptant ces conditions, vous confirmez que vous êtes autorisé à conclure un accord pour la personne pour laquelle vous commandez des produits via le site Web.
6.2 Les présentes conditions et les documents auxquels il est fait explicitement référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Dyson. Le présent accord remplace tous les accords, promesses, conventions, garanties, déclarations et ententes écrits ou oraux antérieurs entre vous et Dyson en ce qui concerne les produits. Aucun droit ne peut être dérivé de tous les accords possibles mentionnés précédemment.
7. Comment se concrétise l’accord entre vous et Dyson
7.1 Le processus de commande permet de vérifier et d’adapter les commandes avant d’envoyer la commande. Pour cette raison, il vous est demandé de prendre le temps pendant le processus de commande de lire chaque page et de vérifier votre commande à chaque étape.
7.2 Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de Dyson, confirmant que votre commande a été reçue (la confirmation de réception). Ce courriel ne signifie pas que votre commande a été acceptée, il est envoyé à titre informatif seulement. L’acceptation de votre commande s’effectue de la manière décrite à l’article 7.3.
7.3 Dyson confirme l’acceptation de votre commande en vous envoyant un courriel confirmant que les produits ont été expédiés (la confirmation d’expédition). L’accord est conclu au moment où Dyson vous envoie la confirmation d’expédition.
7.4 Si Dyson n’est pas en mesure de livrer un produit, par exemple parce que le produit n’est plus en stock ou n’est plus disponible, ou s’il y a une erreur de prix comme décrit à l’article 12.5, vous en serez informé par courriel. Dans ce cas, la commande ne sera pas traitée par Dyson. Si vous avez déjà payé les produits, Dyson vous remboursera le montant total le plus rapidement possible.
8. Vos droits de consommateur
Le présent article 8 ne s’applique qu’aux consommateurs. Vos droits de consommateur en matière de retour et de restitution (le droit de rétractation)
8.1 Le droit de rétractation signifie qu'en tant que consommateur vous avez le droit de résilier l’accord dans les 14 jours sans devoir donner pour cela de raison particulière. Dyson propose pour cela un délai prolongé de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour auquel vous avez physiquement pris possession des produits. Veuillez noter que pour les achats effectués entre le 23 octobre 2023 et le 3 décembre 2023, un délai de rétractation prolongé de 100 jours s'applique. Veuillez vous référer aux points 8.10 et 8.11.
8.2 En tant que consommateur, vous pouvez déballer et essayer le produit, mais pas plus que ce qui est nécessaire pour pouvoir évaluer le produit. Par exemple, dans le cas d’un aspirateur, vous pouvez tester si la puissance d’aspiration est à votre goût en l’allumant et en l’essayant dans une zone limitée. Le but n'est pas que vous utilisiez pleinement l’aspirateur. Si les produits, conformément à l’article 8.6, sont retournés avec des dommages visibles, de l’usure ou des traces d’utilisation, Dyson peut les facturer en déduisant les dommages du prix d’achat, auquel cas seule la valeur résiduelle sera remboursée. Vous êtes seul responsable d'une éventuelle diminution de valeur des marchandises résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
8.3 Pour obtenir un remboursement complet, tous les articles faisant partie d'un produit doivent être retournés. Cela inclut les accessoires et les cadeaux promotionnels qui ont été offerts avec le produit.
8.4 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Dyson de votre désir de vous rétracter de l’accord par une déclaration univoque (par courrier, courriel ou téléphone). Vous pouvez également le faire en retournant votre produit en utilisant le formulaire de retour joint à votre livraison. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez le télécharger ici.
8.5 Si vous ne possédez pas un formulaire de retour, vous pouvez ajouter vous-même une lettre à votre envoi de retour. Pour pouvoir identifier votre achat, votre demande de rétractation doit dans tous les cas contenir les informations suivantes : le numéro de référence (par exemple 1-1234567) qui figure sur la preuve d’achat que vous avez reçue ; et votre nom de famille complet et votre code postal.
Votre demande doit en outre être accompagnée de votre signature, de la date à laquelle vous faites la demande et du numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint.
Vous pouvez envoyer votre demande d’exercice du droit de rétractation par courriel, courrier ou téléphone à notre service d’assistance en utilisant les informations suivantes :
Courriel : help@dyson.be
Courrier : De Ruijterkade 139, 1011 AC Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : +32 3 377 42 33.
8.6 Pour faire usage du droit de rétractation, vous devez envoyer le courriel ou le courrier à temps ou contacter Dyson par téléphone à temps via les coordonnées mentionnées à l’article 8.4, et en tout cas au plus tard le jour de l’expiration de votre droit de rétractation. Après avoir reçu votre demande d’exercice du droit de rétractation, Dyson vous donnera des instructions sur la façon de retourner les marchandises, si celles-ci n’ont pas été envoyées. Vous devez retourner à Dyson le produit livré dans les 14 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation.
8.7 Si le droit de rétractation est utilisé correctement, Dyson remboursera rapidement les montants que vous avez déjà payés, sous réserve de toute diminution de valeur éventuelle comme indiqué à l'article 8.2, au plus tard quatorze (14) jours calendrier suivant le jour où Dyson a reçu la décision d'exercer le droit de rétractation. Cependant, Dyson a le droit de suspendre le remboursement jusqu'à ce que Dyson ait reçu tous les produits ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les produits, selon la première éventualité.
8.8 Si vous avez choisi un mode de livraison pour la livraison des Produits qui diffère du mode de livraison standard le moins cher (lorsque différents modes de livraison sont proposés), vous serez informé si ces frais de livraison supplémentaires seront remboursés lors de l'exercice du droit de rétractation ou pas.
8.9 Vous serez remboursé par le même moyen de paiement que celui avec lequel la transaction initiale a été effectuée, sauf s'il en a expressément convenu autrement. Aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement.
8.10 Pour les achats effectués entre le 23 octobre 2023 et le 3 décembre 2023, un délai prolongé de 100 jours s'applique. Le délai de rétractation expire 100 jours après le jour auquel vous avez physiquement pris possession des produits. Les achats effectués en dehors de cette période bénéficient du délai de rétractation habituel de 30 jours.
8.11 La prolongation du délai de rétractation de 100 jours n'affecte pas la période d'essai, telle que mentionnée à l'article 9. Lorsque le client utilise le délai de rétractation de 100 jours, le produit ne peut être utilisé que conformément à l'article 8.2. Il n'est pas possible de combiner la période de rétractation prolongée et la période d'essai, de quelque manière que ce soit.
9. Période d'essai de 40 jours
Dyson offre la possibilité d'essayer ses produits pendant 40 jours, à compter de la date de réception de la commande complète. Pour en bénéficier, la participation au Programme Fidélité Dyson est requise lors de la validation de la commande. Ce n'est qu'en participant à ce programme que le consommateur a droit à la période d'essai. La période d'essai est valable pour les commandes passées à partir du 05-05-2023. Les commandes passées avant cette période ne pourront pas bénéficier de la période d'essai. Les produits exclus de la période d'essai sont les pièces (de rechange) et les accessoires achetés séparément des machines, ainsi que les produits destinés à des fins commerciales et/ou professionnelles.
À compter de la réception de la commande complète et après l'enregistrement, l'acheteur a le droit d'essayer les produits pendant 40 jours. Ce faisant, l'acheteur peut essayer le produit, qui sera traité avec un soin raisonnable. Si le produit est retourné pendant la période d'essai, il doit être renvoyé dans son emballage d'origine et dans son intégralité. Il est soumis à la procédure de retour habituelle (8.3 à 8.9).
10. Livraison
10.1 Votre commande sera exécutée à la date de livraison prévue ou aux alentours de celle-ci, comme indiqué dans la confirmation d'expédition, à moins qu'un cas de force majeure (tel que décrit à l’article 15) ne s'applique. Si la date de livraison prévue ne peut être respectée en raison d'un cas de force majeure, vous serez contacté au sujet d'une nouvelle date de livraison prévue.
10.2 La livraison est terminée après la livraison des produits à l'adresse que vous avez indiquée. Vous êtes responsable des produits à partir du moment de la livraison.
10.3 Le risque de perte et d'endommagement des produits et la propriété des produits vous sont transférés à la livraison.
Si vous avez soumis une demande à Dyson pour recycler votre ancien appareil, vous êtes invité à emballer l'appareil de manière à ce qu'il puisse être expédié. Apposez une étiquette bien visible et lisible sur l'emballage, avec le texte « Retour pour recyclage », en mentionnant votre numéro de commande. Dyson ne peut pas vous renvoyer votre ancien appareil une fois qu'il a été collecté pour être recyclé.
Les commandes passées sur le site Web sont uniquement livrées en Belgique. L'expédition vers certaines régions peut prendre plus de temps que prévu. Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact avec Dyson via l’adresse help@dyson.be.
11. Prix
11.1 Les prix des produits sont indiqués sur le site Web. Dyson prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des produits sont corrects au moment de la publication. Si vous découvriez néanmoins une erreur dans les prix des produits que vous avez commandés, vous pouvez consulter l'article 10.5 pour connaître les conséquences.
11.2 Les prix des produits peuvent être modifiés de temps à autre. Ces modifications n'affectent pas votre commande si vous avez déjà reçu la confirmation d'expédition de notre part.
11.3 Le prix d'un produit s’entend TVAC (au taux en vigueur et pour autant qu’elle soit d’application). Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, Dyson ajustera le montant de la TVA que vous devrez payer et vous en informera, après quoi vous pourrez décider si vous le souhaitez d'annuler votre achat. L'ajustement de la TVA ne s'applique pas si vous avez déjà payé la totalité des produits avant l'entrée en vigueur du changement du taux de TVA.
11.4 Le prix d'un produit tel qu'affiché sur le site Web ne comprend pas les frais d'expédition. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 25 €. Nous faisons de notre mieux pour livrer le jour ouvrable suivant les commandes passées les jours ouvrables avant 14 heures. Les raccords et accessoires peuvent être expédiés séparément et sont généralement livrés sous 2 jours ouvrables. De temps en temps, Dyson ajuste les délais de livraison, en particulier pendant les vacances ou en raison d'autres incidents, ces ajustements feront l’objet d'une communication sur le site Web.
11.5 Le site Web contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré tous les efforts, le prix de certains produits soit incorrect. Si Dyson découvre une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, Dyson vous informera du prix incorrect et vous aurez le choix soit de poursuivre l’achat au prix correct, soit d'annuler votre achat. Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions à ce sujet. S'il n'est pas possible de vous contacter via les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, Dyson considérera votre commande comme annulée et vous en informera par écrit. Dyson souhaite attirer votre attention sur le fait qu'il n'y a aucune obligation de vous fournir les produits à un prix incorrect (trop bas) si le prix incorrect repose sur une erreur évidente et apparente et que vous auriez dû raisonnablement reconnaître que les produits avaient un prix incorrect, quelle que soit l'étape du processus de commande.
12. Paiement
12.1 Le paiement peut être effectué par Bancontact, Mastercard, Visa, Maestro, American Express.
12.2 Si vous optez pour le paiement d'un acompte sur notre site Web, vous ne pouvez faire valoir aucun droit sur l'exécution de la commande concernée avant que le paiement de l'acompte stipulé ait été effectué.
12.3 En cas de paiement par carte de crédit, le montant débité sur la carte ne sera débité qu'après livraison (paiement ultérieur). En cas de paiement par Bancontact, le montant sera débité immédiatement après la confirmation de la commande (paiement anticipé).
12.4 Vous êtes tenu de nous informer immédiatement des inexactitudes dans les données de paiement fournies ou indiquées.
12.5 Si, en tant que consommateur, vous ne vous acquittez pas de vos obligations de paiement dans les délais impartis après avoir été informé par nos soins du retard de paiement, et après que nous vous ayons accordé un délai de 14 jours pour vous acquitter de vos obligations de paiement, après défaut de paiement après ce délai de 14 jours, vous nous êtes redevable de l'intérêt de retard légal dû sur le solde restant et nous sommes en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent à maximum : 15 % des montants restants dus jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €.
13. Responsabilité de Dyson si vous êtes un client professionnel.
Cet article 13 ne s’applique que si vous êtes un client professionnel
13.1 Dyson fournit des produits à usage interne uniquement pour votre entreprise et vous vous engagez à n'utiliser aucun des produits à des fins de revente, de location ou à d'autres fins professionnelles.
13.2 Nonobstant toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, Dyson n'acceptera en aucun cas une quelconque responsabilité découlant de ou liée à ces conditions, aux accords conclus en vertu des présentes ou à l'utilisation des produits achetés en vertu des présentes de quelque manière que ce soit et que cela résulte de ou soit causé par une rupture de contrat (y compris une négligence grave), un délit ou une violation d'obligations légales ou non :
A. tout manque à gagner, perte de ventes, perte d'activité ou de profit ;
B. perte ou détérioration de données, d'informations ou de logiciels ;
C. perte d'opportunités commerciales ;
D. perte d'économies anticipées ;
E. perte de fonds de commerce ; ou
F. tout autre dommage indirect ou consécutif.
13.3 Sous réserve de l'article 13.2, Dyson limite sa responsabilité en ce qui concerne les présentes conditions, les accords conclus en vertu des présentes ou l'utilisation des produits achetés en vertu des présentes de quelque manière que ce soit et que cela résulte de ou soit causé par une rupture de contrat (y compris la négligence grave), un délit ou une violation d'obligations légales ou non, à concurrence maximum du prix d'achat des produits qui ont causé ou donné lieu à la réclamation.
13.4 Les limites de responsabilité telles qu’expliquées aux articles 13.2 et 12.3 ne s’appliquent pas en cas de fraude ou d’intention par Dyson, d’une faute ou d’une négligence de Dyson ayant entraîné des blessures corporelles, voire la mort, ou dans le cas où cette responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit d’application.
13.5 Sauf indication expresse dans les conditions et sans préjudice de ses obligations légales qui ne peuvent être exclues ou limitées, Dyson ne donne aucune garantie et n'assume aucune obligation quelle qu'elle soit concernant les produits. Toute garantie ou condition pouvant être applicable ou incorporée en vertu de la loi, de la réglementation ou de la coutume sur/dans cet accord est exclue dans toute la mesure possible par la loi. Dyson n'est pas responsable de s'assurer que les produits sont adaptés à vos besoins.
13.6 Si Dyson ne respecte pas ces conditions, elle s'efforcera en priorité de remédier au manquement qui lui est imputable (notamment la non-conformité des produits à la garantie prévue dans cet article). Si la réparation n'est pas possible ou ne peut raisonnablement être attendue de la part de Dyson, Dyson sera responsable de toute perte ou de tout dommage subi par vous en conséquence directe de la violation par Dyson des présentes conditions, sous réserve des limitations énoncées dans le présent article 12.
13.7 Les parties reconnaissent et acceptent expressément que les dispositions telles que reprises dans le présent article 13 sont inextricablement liées au prix des produits. Les parties reconnaissent expressément que sans ces dispositions elles n'auraient pas conclu l’accord dans les mêmes conditions.
14. Responsabilité de Dyson si vous êtes un consommateur
Cet article 14 ne s'applique que si vous êtes un consommateur.
14.1 Les Produits sont uniquement destinés à un usage domestique ou privé et vous acceptez de n'utiliser aucun des produits à des fins de revente professionnelle, de location ou de toute autre utilisation professionnelle.
14.2 Dyson n'accorde une garantie sur les produits que si cela est expressément inclu dans les présentes conditions ou lorsque cela est prévu par la loi, sinon Dyson n'assume aucune obligation concernant les produits.
14.3 Si vous êtes un consommateur, en vertu de la loi applicable, Dyson est responsable de tout défaut de conformité existant à la livraison des produits et qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison.
14.4 Si un tel défaut survient pendant cette période, vous avez la possibilité de faire remplacer ou réparer gratuitement le produit (sauf si cela est impossible ou déraisonnable). Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est déraisonnable ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez droit à une réduction de prix ou à la résiliation de l’accord. Cependant, vous ne pouvez pas demander la résiliation de l’accord pour un défaut mineur.
14.5 Dans le cas d'un remboursement, Dyson peut tenir compte de l'utilisation et de la jouissance que vous avez faites ou avez eu du produit depuis la livraison.
14.6 Pour pouvoir invoquer cette garantie, vous devez nous signaler les défauts par écrit dans les deux (2) mois suivant leur découverte par vous. En l'absence d'une telle communication, vous perdez votre droit d'intenter une action pour défaut de conformité contre Dyson.14. 3. Ce qui précède n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur d'invoquer la garantie légale prévue à l'article 1649bis et suivants du Code civil belge.
14.7 Nonobstant toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, Dyson n'accepte en aucun cas une quelconque responsabilité découlant de ou liée à ces conditions, aux accords conclus en vertu des présentes ou à l'utilisation des produits achetés en vertu des présentes de quelque manière que ce soit et que cela résulte de ou soit causé par une rupture de contrat, un délit ou une violation d’obligations légales ou non :
A. tout manque à gagner, perte de ventes, perte d'activité ou de profit ;
B. perte ou détérioration de données, d'informations ou de logiciels ;
C. perte d'opportunités commerciales ;
D. perte d'économies anticipées ;
E. perte de fonds de commerce ; ou
F. tout autre dommage indirect ou consécutif.
14.8 Sous réserve de l’article 14.4, Dyson limite sa responsabilité en ce qui concerne les présentes conditions, les accords conclus en vertu des présentes ou l'utilisation des produits achetés en vertu des présentes de quelque manière que ce soit et que cela résulte de ou soit causé par une rupture de contrat, un délit ou une violation d’obligations légales ou non, selon le cas, à concurrence maximum du prix d'achat des produits qui ont causé ou donné lieu à la réclamation.
14.9 Les limites de responsabilité telles qu’expliquées aux articles 14.4 et 14.5 ne s’appliquent pas en cas de fraude ou d’intention par Dyson, d’une faute ou d’une négligence de Dyson ayant entraîné des blessures corporelles, voire la mort, ou dans le cas où cette responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit d’application.
15. Force majeure
15.1 Dyson décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l’accord en cas de force majeure.
15.2 Par force majeure, on entend tout événement échappant à l'influence raisonnable de Dyson et à la suite duquel l'exécution des présentes conditions ou de tout accord en vertu des présentes est devenue raisonnablement impossible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la défaillance ou la force majeure des fournisseurs de Dyson, les grèves ou autres actions industrielles de tiers, les troubles civils, les émeutes, l'invasion, l'attaque terroriste ou la menace de celle-ci, la guerre ou la menace ou sa préparation, l'incendie, l'inondation ou toute autre catastrophe naturelle, une panne des réseaux de télécommunication ou l’impossibilité d'utiliser les moyens de transport nécessaires, mais d'autres situations peuvent également relever de la force majeure.
15.3 Si une situation de force majeure survient et que cela a des conséquences sur l'exécution de l'accord
A. vous en serez informé dès que possible ; et
B. l'obligation de Dyson en vertu de l’accord sera suspendue et le délai dans lequel elle sera exécutée sera prolongé de la période pendant laquelle la situation de force majeure a des conséquences sur la livraison des produits. Dyson conviendra avec vous d'une nouvelle date de commande lorsque la situation de force majeure aura pris fin.
16. Communication entre Dyson et vous
16.1 Lorsqu'il est fait référence dans ces conditions à des écrits, cela inclut également les courriels et autres communications électroniques.
16.2 Si vous êtes un consommateur : A. pour vous rétracter de l’accord, vous pouvez contacter Dyson aux adresses indiquées à l'article 8. Votre rétractation prend effet à partir du moment où vous envoyez votre courriel ou votre courrier à Dyson. B. si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, vous pouvez le faire par courriel ou par courrier à l’adresse help@dyson.be ou ([Dyson BV, De Ruijterkade 139, 1011 AC, Amsterdam]). Vous pouvez également appeler notre service clientèle au +32 3 377 42 33.
16.3 Si Dyson a besoin de vous contacter pour une notification écrite, cela se fera par courriel ou par courrier, en utilisant les informations que vous avez fournies avec votre commande.
16.4 Si vous êtes un client professionnel :
A. toute notification relative à l'accord, de vous à Dyson ou de Dyson à vous, doit être faite par écrit. Une notification écrite doit être remise en personne, par courrier (à livrer le jour ouvrable suivant), ou par courriel, ou publié sur le site Web de Dyson, à condition que ce soit par le biais du canal approprié.
B. une notification écrite est réputée avoir été reçue : en cas de remise en main propre : au moment de son enregistrement à notre (ou à votre) siège, en cas d'envoi par courrier : au plus tard le deuxième jour ouvrable après l'envoi du colis, en cas d’envoi par courriel : au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'envoi du courriel et en cas de publication sur notre site Web : immédiatement, notant qu’une notification de vous à nous est n’est réputée être reçue immédiatement que si celle-ci est effectuée un jour ouvrable et pendant les heures de bureau.
17. Autres conditions importantes
17.1 Dyson se réserve le droit de transférer les droits et obligations découlant de tout accord entre Dyson et vous-même à une autre organisation (au sein ou en dehors du groupe de sociétés Dyson). Cela n'a aucun effet sur vos obligations telles qu'énoncées dans ces conditions.
17.2 Vous pouvez transférer vos droits et obligations en vertu d'un accord tel que visé à l'article 17.1 à un tiers si nous y consentons par écrit.
17.3 Un accord tel que visé à l'article 17.1 est conclu entre Dyson et vous. Sauf en vertu des articles 17.1 et 17.2, aucune autre personne ou organisation ne peut prétendre à une quelconque prestation du chef du présent accord.
17.4 Dans la mesure où un tribunal statuerait qu'une partie, un article ou un paragraphe d'un article des présentes conditions n’est pas contraignant, ces conditions restent en vigueur pour le reste. Nous convenons par la présente que la partie non contraignante de ces conditions sera remplacée par une disposition légalement autorisée qui se rapproche le plus de l'intention et de l'esprit de la partie annulée.
17.5 Si et dans la mesure où nous n'insistons pas pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes conditions, si nous ne faisons pas appliquer nos droits à votre encontre ou si nous retardons l'exercice de nos droits, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous n'invoquons pas de défaut de votre part, nous ne le confirmerons que par écrit. Une telle notification écrite ne signifie pas que nous n'invoquerons aucun défaut ultérieur éventuel de votre part.
17.6 Toutes les questions et tous les litiges concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions ou de toute commande ou accord en vertu de celles-ci seront régis par le droit belge, à l'exclusion de toute disposition de DIP qui rendrait applicable un droit autre que celui de la Belgique. Pour autant que nécessaire, les parties excluent également expressément l'application (i) des dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que (ii) des dispositions du Titre 3/1 du Livre VI du Code de droit économique. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions, ou toute commande ou accord en vertu de celles-ci doit être soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Bruxelles (Belgique).
17.7 Si une disposition de ces conditions est ou devient inefficace, incorrecte ou invalide en tout ou en partie, cela n'affectera pas l'efficacité et la validité des autres dispositions. Les parties conviennent de remplacer la disposition inefficace, invalide ou contradictoire par une disposition valide qui sert au mieux l'objectif économique visé. Il en est de même en cas d'omission.
17.8 Dyson souscrit aux directives de BeCommerce. L'objectif du Code de conduite du label de qualité BeCommerce est d'établir des principes de base à respecter afin d'apporter aux consommateurs les garanties nécessaires, construisant ainsi une relation de confiance essentielle entre vendeurs et acheteurs dans le domaine de la vente à distance, avec l'accent sur le commerce électronique. Les directives complètes de BeCommerce peuvent être téléchargées ici.
18. Promotions et codes de réduction
18.1 Les promotions sur notre site Web sont temporaires. Dyson se réserve le droit de mettre fin aux promotions à tout moment qu'elle juge approprié.
18.2 Pour les promotions qui se vendent rapidement, il est possible que l'article en question soit épuisé même si vous avez terminé la commande. Dans ce cas, Dyson ne peut garantir que l'article en question pourra toujours être livré. Si l'article reste en rupture de stock pendant une période à déterminer, Dyson vous contactera pour vous en informer. Si Dyson voit une alternative appropriée à cela, cette offre vous sera faite.
18.3 Les codes de réduction ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur la boutique en ligne de Dyson. Les termes code de réduction et code promotionnel sont utilisés de manière interchangeable et, dans cet article, tous deux font référence à un avantage qui peut être obtenu en saisissant un code dans la boutique en ligne de Dyson.
18.4 Les promotions avec codes de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres promotions et/ou remises.
18.5 Les codes promotionnels vous donnent droit, au moment de la commande, à une réduction sur une nouvelle commande que vous passez auprès de Dyson.
18.6 Si, de l'avis de Dyson, un code de réduction n'est pas valable pour la commande passée, Dyson se réserve le droit de refuser la commande.
18.7 Dyson se réserve le droit d'exclure certains articles des promotions, ce qui signifie que les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués à ces produits.
18.8 Les codes de réduction ne sont valables que pour certains produits jusqu'à épuisement des stocks et peuvent être retirés à tout moment.
18.9 Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
18.10 Si une partie de la commande est retournée, la valeur de la remise appliquée à cette commande sera répartie également entre les marchandises. La remise promotionnelle ne peut pas être utilisée pour des articles de remplacement : si l'offre est toujours en cours lorsque vous retournez un produit, vous devez passer une nouvelle commande et utiliser le code de réduction d'origine.
18.11 Si une partie de la commande est retournée, la valeur du code de réduction sera divisée également entre les marchandises. Le montant en espèces supérieur à cette valeur, moins les frais supplémentaires de livraison, d'emballage cadeau ou similaires facturés avec la commande d'origine, sera remboursé.
18.12 Si, en cas de retour, la promotion annoncée ne s'applique plus à la commande, Dyson se réserve le droit de déduire la valeur de l'offre du remboursement.
18.13 Les codes de réduction ne représentent aucune valeur monétaire et ne sont ni négociables ni échangeables contre de l'argent ou autrement.
19. Conditions Corporate and Benef
19.1 Le bon de réduction d'une valeur de 10 % ne peut être dépensé qu'à l'achat d’un produit Dyson via www.dyson.be
19.2 Le bon de réduction n’est pas valable en combinaison avec d’autres offres.
19.3 Le bon de réduction n'est pas cumulable avec d'autres offres ou promotions de la boutique en ligne Dyson.
19.4 Le bon de réduction est valable sur toute la gamme à l'exception du multi-styler Dyson Airwrap et du sèche-cheveux Dyson Supersonic, des accessoires et des pièces.
19.5 Le bon de réduction ne peut pas être échangé contre son équivalent en espèces.
19.6 Vous pouvez échanger 1 bon de réduction par produit.
19.7 Le bon de réduction est utilisable une seule fois.
19.8 Le bon de réduction est valable un an.
19.9 Le bon de réduction peut être échangé contre un produit à partir de 250 €
19.10 Il est interdit de revendre des bons de réduction et/ou des produits achetés avec un bon de réduction.
20. Politique de confidentialité
20.1 Dyson s'engage à protéger votre vie privée conformément à ses obligations légales. Dyson a élaboré à cette fin une Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »). Elle explique, entre autres, quelles données personnelles Dyson collecte et à quelles fins. La Politique de confidentialité contient également des informations concernant votre droit de rectification et votre droit d'opposition.
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